Contrat de Service
Préambule
Raison sociale : ZANA-AUTO
SIRET : 999 313 000 00013
Code APE : 4511Z
Représenté par : Bennaceur Brice
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Article 1 : Les Parties
Le Mandataire : ZANA-AUTO (SIRET: 999 313 000 00013), représentée par Bennaceur Brice.
Le Client : Toute personne signataire du formulaire de recherche et ayant versé l'acompte.
Article 2 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZANA s'engage à effectuer une recherche personnalisée de véhicule pour le compte du Client.
Article 3 : Acompte de Service
Un acompte de 10% du budget maximal défini par le Client est requis pour démarrer la mission de recherche.
- Cet acompte est déductible du prix d'achat final du véhicule.
- Il sert à couvrir les frais initiaux de recherche et à garantir le sérieux de la demande.
Article 4 : Conditions de Remboursement de l'Acompte
L'acompte est intégralement remboursable dans les cas suivants :
- Si ZANA ne présente aucune proposition de véhicule au Client dans le délai de 30 jours ouvrés.
- Si le Client exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la signature du contrat.
- Si, après plusieurs propositions, aucune ne correspond aux critères essentiels définis par le Client et qu'un accord mutuel de fin de recherche est décidé.
L'acompte n'est pas remboursable si le Client décide d'interrompre la recherche sans motif valable alors que des offres conformes ont été présentées.
Article 5 : Obligations de ZANA
- Mettre en œuvre son expertise pour trouver les meilleures offres.
- Informer le Client de l'avancée des recherches.
- Négocier le prix du véhicule dans l'intérêt du Client.
- Assister le Client dans les démarches administratives.
Article 6 : Obligations du Client
- Fournir des informations précises et complètes sur ses critères de recherche.
- Être réactif dans l'étude des propositions envoyées par ZANA.
- Informer ZANA de toute modification de son projet.
Article 7 : Durée du Contrat
Le contrat est valable pour une durée de 30 jours ouvrés à compter du versement de l'acompte. Il peut être prolongé d'un commun accord.